Plomb, un constat à rédiger dans les biens en vente et en location

Un repérage obligatoire dans l'immobilier ?

Dans le secteur de l'immobilier et de l'habitation, le diagnostic plomb n'est pas systématiquement prescrit.

Cette obligation ne s'applique que dans les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er janvier 1949, car ces biens peuvent contenir des peintures au plomb.

Par conséquent, toute vente et toute location d'un logement bâti avant 1949 est conditionnée par le diagnostic plomb (CREP).

Si du plomb est trouvé dans le logement, le diagnostic peut être conservé un an en cas de vente et six ans en cas de location.

En revanche, en cas d'absence totale de plomb, le CREP peut être conservé indéfiniment.

À titre informatif, le plomb est prohibé sur les chantiers de construction depuis 1949.

Toutefois, malgré cette interdiction, les particuliers ont eu la possibilité d'utiliser des peintures au plomb jusqu'aux années 1990.

En cas de doute et afin d'éviter tout risque sanitaire, vous pouvez donc prendre l'initiative de demander un repérage du plomb chez vous.