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Le diagnostic amiante, systématique ?
Plusieurs situations imposent d'effectuer un repérage de l'amiante dans un bien immobilier.
Toutefois, le diagnostic amiante n'est pas systématique.
Généralement, l'amiante ne demeure présent que dans les constructions antérieures au 1er juillet 1997.
En effet, depuis cette date, l'amiante est interdit d'usage en France.
En outre, le diagnostic de l'amiante des biens antérieurs à 1997 doit impérativement être joint au DDT en cas de vente.
En revanche, si des propriétaires louent un appartement ou un pavillon construit avant 1997, ils ne sont pas forcés de présenter un constat amiante dans le dossier de diagnostics.
Néanmoins, si la location a lieu dans une copropriété, le bailleur doit alors être en possession d'un dossier amiante à jour relatif aux parties privatives.
S'il a été rédigé après 2013 et qu'il atteste l'absence du produit, le diagnostic amiante ne doit pas nécessairement être refait.
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